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La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales, à la politique de confidentialité et à tout avis de non-responsabilité ainsi qu’à tout accord.

« Client », « vous » et « votre »: font référence à la personne qui accède à ce site et qui accepte les conditions générales de la société.

« La société », « nous », « notre » et « nos »: font référence à notre société.

« Partie », « parties » ou « nous » désignent à la fois le client et nous-mêmes, soit le client, soit nous-mêmes.

Tous les termes font référence à l’offre, l’acceptation et la prise en compte du paiement nécessaire pour entreprendre le processus d’assistance au client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles d’une durée déterminée ou par tout autre moyen, dans le but de répondre aux besoins du client en ce qui concerne la fourniture des services/produits de la société , conformément et sous réserve de la législation belge en vigueur. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou de l’utilisation d’autres mots au singulier, au pluriel, en majuscule et/ou le ou les mots sont considérés comme interchangeables et comme faisant référence à la même chose.

Déclaration de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Les employés autorisés de la société n’utilisent que les informations recueillies auprès des clients individuels. Nous révisons constamment nos systèmes et nos données afin de garantie le meilleur service possible à nos clients. Les actions non autorisées contre les systèmes et les données informatiques constituent des infractions spécifiques. Nous enquêterons sur ces actions spécifiques en vue de poursuivre et/ou d’engager des poursuites civiles pour obtenir des dommages et intérêts contre les contrevenants.

Confidentialité

Toute information concernant le client et ses données enregistrées peuvent être transmises à des tiers. Cependant, les données des clients sont considérées comme confidentielles et ne seront donc pas divulguées à des tiers, autres que nos employés et si la loi l’exige, aux autorités compétentes.

Les clients ont le droit de demander copie de toute information personnelle que nous conservons, à condition que nous soyons informés d’une telle demande dans un délai raisonnable. Les clients sont priés de conserver des copies de toute documentation publiée concernant la prestation de nos services. Le cas échéant, nous délivrerons au client des informations écrites appropriées, des documents ou des copies des enregistrements dans le cadre d’un contrat convenu, au profit des deux parties.

Nous ne vendrons, partagerons ou louerons vos informations personnelles à aucun tiers et n’utiliserons pas votre adresse email pour du courrier non sollicité. Tout email envoyé par notre société ne sera lié qu’à la fourniture des biens ou services convenus.

Clause de non responsabilité – exclusions et limites

Les informations fournies sur ce site Web le sont « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, cette société:

• Exclut toutes les représentations et garanties relatives à ce site Web et à son contenu ou qui sont ou peuvent être fournies par des sociétés affiliées ou tout autre tiers, incluant toute inexactitude ou omission dans ce site Web et/ou dans la documentation de la société, et
• Exclut toute responsabilité pour les dommages résultant ou en rapport avec l’utilisation de ce site Web. Ceci inclut, sans limite, la perte directe, la perte d’activité ou de bénéfices (que celle-ci soit prévisible ou pas, survenue dans le cours normal des choses ou que vous ayez informé cette société de la possibilité d’une perte potentielle), les dommages causés à votre ordinateur, système ou programmes informatiques et à tout dommage direct ou indirect aux données.

Cette société n’exclut toutefois pas la responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de sa négligence. Les exclusions et limitations ci-dessus s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi. Aucun de vos droits statutaires en tant que consommateur n’est affecté.

Disponibilité

Sauf indication contraire, les services présentés sur notre site ne sont disponibles qu’en Belgique. Toute publicité est uniquement destinée au marché belge. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’adéquation à un usage particulier des téléchargements, programmes ou textes disponibles sur ce site. La distribution ou la republication de toute partie de ce site ou de son contenu est interdite, y compris par l’encadrement ou tout autre moyen similaire ou autre, sans le consentement écrit et exprès de la société. La société ne garantit pas que le service de ce site sera ininterrompu, exempt en tout ou en partie d’erreurs, bien qu’il soit fourni au mieux de ses capacités. En utilisant ce service, vous indemnisez ainsi cette société, ses employés, ses agents et ses affiliés contre toute perte ou dommage, de quelque manière que ce soit, quelle qu’en soit la cause.

Fichiers d’historique

Nous utilisons les adresses IP pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir les informations démographiques générales pour une utilisation globale. Les adresses IP ne sont pas liées à des données personnelles identifiables. De plus, pour l’administration des systèmes, la détection des modèles d’utilisation et la résolution des problèmes, nos serveurs Web enregistrent automatiquement les informations d’accès standard, y compris le type de navigateur, les heures d’accès/courrier ouvert, l’URL demandé et l’URL de référence. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont utilisées que par la société pour ses besoins. Toute information identifiable individuellement liée à ces données ne sera jamais utilisée d’une autre manière que celle indiquée ci-dessus, sans votre permission explicite. 

Cookies

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Liens vers ce site

Vous ne pouvez pas créer un lien vers une page de ce site Web sans notre accord préalable. Si vous créez un lien vers une page de ce site Web, vous le faites à vos propres risques et les exclusions et limitations reprises ci-dessus s’appliqueront à votre utilisation de ce site Web en créant un lien vers celui-ci.

Liens de ce site Web

Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu des sites Web de parties tierces qui sont liées à ce site Web. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites Web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous et nous ne devons être considérés comme l’éditeur de ces opinions ou de ce matériel. Veuillez considérer que nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité, ni du contenu de ces sites.  Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs lorsqu’ils quittent notre site et à lire les politiques de confidentialité de ces sites. Vous devez évaluer la sécurité et la fiabilité de tout autre site connecté à notre site ou auquel vous vous êtes connectés par vous-mêmes, avant de leur fournir des données personnelles. Cette société n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de données personnelles à des tiers.

Droits d’auteur et marque

Des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle existent sur tous les textes relatifs aux services de la société et sur l’ensemble du contenu de ce site Web.

Le logo de cette société est une marque déposée de cette société. La marque et les services spécifiques de cette société repris sur ce site Web sont des marques déposées.

Communication

Nous disposons de différentes adresses emails différentes pour les différentes demandes. Celles-ci ainsi que les autres informations pour le contact, se trouvent en bas de page.

Cette société est enregistrée en Belgique, sous le numéro BE0666.514.219. Le siège social est situé Rue des Pères Blancs 4 à 1040 Etterbeek.

Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de tout manquement à une obligation découlant d’un accord qui sera dû à un événement au contrôle de cette partie, y compris, mais sans limite, toute catastrophe naturelle, le terrorisme, la guerre, l’insurrection politique, l’insurrection, l’émeute, les troubles civils, tout acte de l’autorité civile ou militaire, un soulèvement, un tremblement de terre, une inondation, ou tout autre cause naturelle ou humaine échappant à notre contrôle qui entraînerait la rupture d’un contrat conclu ou d’un accord ou qui aurait pu être raisonnablement prévu. Toute partie touchée par un tel événement doit en informer immédiatement l’autre partie et doit faire tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes et conditions de tout accord contenu dans les présentes.

Renonciation

Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’insister sur la stricte exécution de toute disposition du présent accord ou le défaut de l’une ou l’autre partie  d’exercer tout droit ou recours auquel il a droit en vertu de l’exécution des présentes ne constitue pas une renonciation de l’accord et n’entraîne pas la diminution des obligations découlant de cet accord. Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent accord ne sera effective à moins qu’elle ne soit expressément déclarée comme telle et signée par les deux parties.

Généralités

Les lois belges régissent les termes et conditions de cet accord. En utilisant notre site Web (et en utilisant nos services ou en achetant nos produits), vous acceptez ces termes et conditions et la compétence exclusive des tribunaux belges en cas de litige. Si l’une de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable pour une raison quelconque (y compris mais sans limitation, les exclusions et limitations reprises ci-dessus), la disposition invalide ou inapplicable sera exclue de ces conditions et les autres conditions resteront d’application. L’incapacité de la société à appliquer l’une des conditions reprises dans les conditions générales ou tout accord, ou l’incapacité d’exercer une option de résiliation ne sera pas considérée comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des conditions générales ou de tout autre accord ou partie de celui-ci ou le droit par la suite de faire respecter chaque disposition. Ces termes et conditions ne seront pas amendés, modifiés ou complétés sauf accord écrit et signé par les représentants dûment autorisés de la société. 

Notification des changements

La société se réserve le droit de modifier ces conditions comme elle le jugera nécessaire et le fait de continuer à utiliser le site Web signifie votre acceptation des modifications apportées. S’il y a des modifications à notre politique de confidentialité, nous annoncerons les changements effectués sur notre site. Si des changements sont apportés à la façon dont nous traitons les informations personnellement identifiables de nos clients sur le site, une notification par email ou par courrier postal sera faite aux personnes concernées par ce changement. Toute modification à notre politique de confidentialité sera signalée sur notre site Web 30 jours avant que ces modifications ne soient effectives. Il vous est donc conseillé de relire régulièrement cette page pour vous tenir à jour.